OUI à des primes plafonnées à 10% du revenu des ménages !

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Les arguments

Une urgence pour la santé et les finances des ménages genevois

Chaque automne les primes d’assurance-maladie augmentent. Genève est l’un des cantons qui connaît les primes les plus élevées et les plus fortes hausses moyennes de primes. Au cours des vingt dernières années, elles ont augmenté de 159%.

Pourtant, les salaires réels et les rentes ont très peu progressé. Le poids des primes dans le budget des ménages est un problème majeur pour de nombreuses personnes. L’assurance de base repose sur un modèle de primes par tête, tout le monde paie la même prime indépendamment de son revenu : plus les primes augmentent, plus elles affectent les personnes aux revenus modestes et moyens. Pour certaines personnes, les primes représentent jusqu’à 20 ou 25% du revenu du ménage ! C’est beaucoup trop !

Pour la majorité de la population, que ce soit des personnes vivant seules ou des familles, y compris de la classe moyenne, les primes d’assurance-maladie ne sont plus supportables. C’est pourquoi l’initiative 170 « Pour des primes d’assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage ! » réforme les subsides d’assurance-maladie afin de ramener la charge de la prime au maximum à 10% du revenu. Cette réforme est nécessaire dans l’attente d’une correction indispensable du système de la LAMal au niveau fédéral.

Oui à un plafonnement pour protéger les assuré-e-s

Pour de nombreux ménages, les primes d’assurance-maladie sont un fardeau insupportable. Particulièrement pour les familles qui ont un revenu « trop » élevé pour bénéficier des actuels subsides et qui s’appauvrissent en raison de l’explosion des charges des assurances-maladie.

L’augmentation annuelle des primes réduit le revenu disponible des assuré-e-s au détriment des dépenses quotidiennes pour la nourriture ou le logement. Il est essentiel de donner une bouffée d’oxygène aux habitant-e-s de Genève. L’Office fédéral de la statistique (OFS) relève que les dépenses en matière de santé représentent 15.6% du budget des ménages contre 10.3% pour l’alimentation et les boissons non-alcoolisées. La part allouée à la santé ne cesse d’augmenter, alors que celle concernant d’autres biens de première nécessité n’évolue pas !

L’initiative 170 « Pour des primes d’assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage ! » introduit un plafonnement du poids des primes sur le budget des ménages genevois pour protéger durablement les assuré-e-s.

10%, c'est un maximum !

L’initiative crée pour tous les ménages un droit aux subsides de manière à ramener la charge de la prime d’assurance-maladie à 10% du revenu au maximum. Voici quelques exemples concrets des effets de l’initiative :

Une personne seuleayant un revenu déterminant unifié (RDU) de 50’000 frsaujourd’hui ne touche aucun subside et consacre 14.35% de son RDU à ses primes. Avec l’initiative, elle recevra 181 frs par mois de subsides.

Un couple sans enfant à charge, ayant un RDU de 75’000 frsaujourd’hui ne touche aucun subside et consacre 19.14% de son RDU à ses primes. Avec l’initiative, le couple recevra 571 frs par mois de subsides. Si son RDU est de 95’000 frs, il aura 404 frs de subsides, soit 202 frs par personne.

Si ce couple a un enfant à chargeet un RDU de 71’000 frs, il a droit aujourd’hui à 100 frs/mois de subsides. Avec l’initiative, ce subside sera porté à 747 frs pour toute la famille. Avec 101’000 frs de RDU, il sera encore de 497 frs/mois.

Avec deux enfants à charge et 87’000 frsde RDU, aujourd’hui leurs subsides s’élèvent à 144 frs/mois et leur taux d’effort est de 18.46%. Avec l’initiative, ce montant sera porté à 757 frs/moispour les 4 membres de la famille, ramenant le taux d’effort à 10%, ce qui doit être le maximum !

Pour les personnes aux revenus supérieurs, l’initiative 170 ne change rien : elles continueront à payer leurs primes d’assurance-maladie sans subside, comme c’est le cas aujourd’hui.

Oui à un droit à l’accès aux soins

De plus en plus d’assuré-e-s ne parviennent plus à payer leurs primes. Ils optent pour une franchise élevée afin de voir leur prime mensuelle baisser et doivent de prendre le risque de faire face à des coûts de santé considérables. Les conséquences sont dramatiques : chaque année, entre 10 et 20% des personnes assurées en Suisse ne se rendent plus chez le médecin par crainte de frais qu’elles ne seront pas en mesure d’assumer.

L’accès aux soins doit être un droit et il n’est pas acceptable que des personnes y renoncent pour des raisons économiques.

Pas de demi-mesure pour répondre aux besoins et soutenir la classe moyenne

Le contreprojet opposé à l’initiative améliore le système des subsides genevois, mais n’est qu’une demi-mesure. De plus, concernant la situation des enfants et des jeunes en formation, il ne fait qu’anticiper l’application de l’art. 65 al. 1 bis LAMal, obligatoire dès le 1erjanvier 2021.

Au contraire, l’initiative bénéficiera avant tout aux personnes qui ne sont pas ou peu aidées par le système actuel des subsides à l’assurance-maladie. Le public cible visé par les subsides, actuellement composé principalement des personnes ou des familles les plus modestes, sera ainsi élargi aux familles de la classe moyenne, aux retraité-e-s seul-e-s ou en couple, ainsi qu’aux couples sans enfant.

Ces dernières années, les personnes modestes et la classe moyenne se sont serré la ceinture alors que les charges courantes ont augmenté (loyer, primes d’assurance-maladie, etc.). Il est nécessaire d’apporter une solution à ce problème. C’est pourquoi l’initiative doit être préférée au contreprojet en répondant « initiative » à la question subsidiaire.

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